Lorsqu’un fournisseur a exécuté sa part dans un accord de vente, de location, ou de prestation, le client lui devra une créance . Dans certaines situations, une entreprise ou un particulier peut avoir recours aux procédures de recouvrement de créances . Mais de quoi s’agit-il ? Les réponses dans cet article.
A quoi consiste le recouvrement de créances ?
Dans le cas d’une entreprise, la créance client se définit comme la somme due par le client à la société. Autrement dit, elle désigne le montant facturé et qui n’a pas été réglé une fois qu’un bien ou un service a été délivré. L’entreprise fixe ou les deux partiess’accordent alors sur un délai de paiement. Selon l’aptitude du client à respecter ses engagements, il peut y avoir un recouvrement de créances ou non. Cet ensemble de démarches est entrepris par le créancier dans le but d’encaisser sa dette auprès de son débiteur.
A quel moment se lancer dans le recouvrement de créances ?
Quand le délai de paiement de la créance est passé, elle sera considérée comme un impayé qui nécessite d’être recouvré. En premier lieu, les factures impayées font l’objet d’une négociation à l’amiable avec le client. Si cette approche n’a conduit à aucun résultat, le créancier recourra à un professionnel dans le recouvrement de créances . Après cette tentative, si le client ne règle toujours pas la somme due, le processus pénal sera entamé. En France, la loi stipule qu’une créance client est due au maximum dans les 60 jours après facturation.
Recouvrement de créances : les interventions directes par le créancier
Arrivé à la date butoir de règlement de facture, le créancier peut prendre contact directement avec le débiteur par appel ou par mail. Il peut aussi lui envoyer une lettre de relance . Si cette méthode se trouve inefficace, une lettre de mise en demeure peut être expédiée. Il s’agit déjà d’une phase relative au recouvrement de créances par voie judiciaire. Afin de la faire valoir de plein droit, il faut s’assurer qu’elle ne contienne aucune forme de menace envers le débiteur. Si ces interventions ne semblent pas opérantes, des procédures judiciaires seront nécessaires.
Qui sont les principaux intervenants d’un recouvrement de créances ?
Au moment du recouvrement à l’amiable , les acteurs du recouvrement restent les deux parties : le créancier et le débiteur. Dans une seconde tentative, un agent ou une société spécialisée dans le recouvrement prendra en charge la récupération des impayés. Dans le cas d’un recouvrement judiciaire , un huissier de justice interviendra en premier dans l’envoi d’une ordonnance au débiteur.Il doit posséder la compétence territoriale par rapport au logement du débiteur. L’évolution de cette phase peut également impliquer l’intervention d’un juge. Il est à noter que cette procédure peut engendrer des coûts relativement élevés.
